Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Meryll Bettahar De Vos
Hashimoto Soutien Naturel
Micro-entrepreneure – Profession libérale non réglementée
France
E-mail : contact@hashimotosoutiennaturel.fr

(ci-après désignée « la Praticienne », « l'Éditrice » ou « la Prestataire »)

et toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l'achat d'une prestation de services ou d'un produit numérique proposé sur le présent site (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services et des produits numériques proposés sur le site internet Hashimoto Soutien Naturel.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations vendues, sauf dispositions particulières expressément convenues entre les parties.

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Article 2 – Prestations proposées

Le site propose notamment :

• des accompagnements personnalisés en ligne ;

• des séances individuelles en visioconférence ;

• des appels découverte lorsqu'ils sont proposés ;

• des ressources pédagogiques ;

• des produits numériques téléchargeables tels que des livres numériques (PDF), guides ou autres contenus éducatifs ;

• tout autre service ou produit présenté sur le site.

Les prestations sont exclusivement réalisées à distance, sauf indication contraire.

Les descriptions figurant sur le site présentent les caractéristiques essentielles des prestations et produits proposés.

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Article 3 – Nature des accompagnements

Les accompagnements proposés relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de l'éducation à la santé naturelle, de l'hygiène de vie et de la naturopathie.

Ils ont pour objectif d'apporter des informations, un accompagnement personnalisé et des conseils en matière de mode de vie, d'alimentation, de gestion du stress, de phytothérapie, d'aromathérapie, de soutien digestif ou de toute autre approche naturelle adaptée aux objectifs du Client.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical, un traitement médical ou paramédical.

La Prestataire n'est pas médecin et n'intervient jamais en remplacement d'un professionnel de santé.

Le Client demeure seul responsable de son suivi médical et s'engage à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé.

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Article 4 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le présent site internet, quel que soit le pays de résidence du Client.

Les prestations sont proposées sous réserve que leur commercialisation soit autorisée dans le pays de résidence du Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute autre information figurant sur le site, les présentes CGV prévalent.

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Article 5 – Conditions d'accès aux prestations

Les prestations sont réservées aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans disposant de la capacité juridique de contracter.

Toute réservation effectuée pour un mineur doit être réalisée par son représentant légal, lequel demeure responsable de l'exécution du contrat.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

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Article 6 – Commande

Toute commande est réalisée via le site internet ou selon les modalités indiquées par la Prestataire.

Avant la validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies.

La commande devient définitive après :

• la validation du paiement ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• et, lorsque cela est applicable, l'acceptation des conditions particulières relatives aux produits numériques.

Une confirmation est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de non-paiement, de comportement inapproprié ou de tout motif légitime.

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Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise précisée lors de la commande.

Conformément au régime applicable à la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts, sauf modification de la réglementation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Lorsque des facilités de paiement sont proposées, le Client s'engage à respecter l'échéancier convenu.

Sauf disposition contraire prévue par la loi, tout paiement demeure acquis à la Prestataire selon les modalités précisées aux présentes CGV.

En cas de défaut de paiement ou d'échec d'un prélèvement, la Prestataire pourra suspendre l'exécution de la prestation jusqu'à régularisation de la situation. 

Les éventuels frais bancaires liés aux paiements internationaux restent à la charge du Client.

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Article 8 – Déroulement des prestations

Les séances individuelles et les accompagnements se déroulent exclusivement à distance, par visioconférence, via la plateforme indiquée lors de la réservation (telle que Google Meet, Zoom ou toute autre plateforme choisie par la Prestataire).

Le Client s'engage à disposer d'une connexion Internet stable, d'un appareil compatible ainsi que d'un environnement calme permettant le bon déroulement de la séance.

La durée des prestations est celle indiquée sur le site au moment de la commande.

Les dates et horaires des séances sont fixés d'un commun accord entre la Prestataire et le Client.

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Article 9 – Report, annulation et absence

Le Client peut demander le report d'une séance en informant la Prestataire au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu.

Toute demande effectuée moins de 48 heures avant la séance pourra être refusée, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par la Prestataire.

En cas d'absence du Client ou de retard supérieur à 15 minutes sans information préalable, la séance sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.

En cas de retard du Client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Si la Prestataire est contrainte d'annuler ou de reporter une séance, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

En cas de problème technique indépendant de la volonté du Client ou de la Prestataire empêchant le bon déroulement de la séance, celle-ci pourra être reprogrammée sans frais.

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Article 10 – Produits numériques

Le site peut proposer des produits numériques, notamment des livres électroniques (PDF), guides, ressources téléchargeables ou tout autre contenu numérique.

Les produits numériques sont accessibles uniquement après validation du paiement.

Le Client est responsable du téléchargement et de la conservation des fichiers fournis.

En cas de difficulté technique liée au téléchargement, le Client est invité à contacter la Prestataire à l'adresse indiquée sur le site.

Les produits numériques sont destinés exclusivement à un usage personnel.

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Article 11 – Droit de rétractation

Prestations de services

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation pourra être perdu dans les conditions prévues par la législation applicable.

Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution du contrat a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et après renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande d'un produit numérique dont le téléchargement est immédiat, le Client accepte expressément le début immédiat de l'exécution du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

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Article 12 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• communiquer des informations exactes et à jour ;

• participer activement aux séances ;

• respecter les horaires convenus ;

• adopter un comportement respectueux envers la Prestataire ;

• ne pas enregistrer, filmer ou diffuser les séances sans autorisation écrite préalable ;

• utiliser les informations et ressources fournies dans un cadre strictement personnel.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend concernant son mode de vie, son alimentation, son suivi médical ou toute autre démarche personnelle.

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Article 13 – Obligations de la Prestataire

La Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme, bienveillance et diligence.

Les accompagnements sont personnalisés en fonction des informations communiquées par le Client.

Toutefois, la Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, les effets des recommandations pouvant varier selon chaque personne, son contexte personnel, son implication et de nombreux facteurs indépendants de la volonté de la Prestataire.

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Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ainsi que les supports remis au Client, notamment les textes, livres numériques, guides, fiches pratiques, ressources pédagogiques, logos, visuels, vidéos, documents et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de la Prestataire, il est notamment interdit :

• de reproduire tout ou partie des contenus ;

• de modifier les documents ;

• de partager les fichiers avec des tiers ;

• de publier les contenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;

• de revendre ou redistribuer les documents ;

• d'utiliser les contenus à des fins commerciales.

Chaque achat est accordé pour un usage strictement personnel, individuel et non transférable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Article 15 – Confidentialité

La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations proposées.

Les échanges réalisés pendant les séances ainsi que les informations transmises par le Client sont traités de manière confidentielle, sauf obligation légale ou accord exprès du Client.

Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des méthodes, supports pédagogiques et informations propres à la Prestataire.

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Article 16 – Limitation de responsabilité

La Prestataire met tout en œuvre afin de fournir des prestations de qualité, conformes à ses compétences et à son expérience.

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Les conseils, informations et recommandations fournis ont une finalité exclusivement éducative et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un traitement médical ou paramédical, une prescription ou un avis médical.

Le Client demeure seul responsable de ses choix, de leur mise en œuvre ainsi que de leur compatibilité avec son état de santé.

Il appartient au Client de consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié pour toute question concernant son état de santé, ses traitements médicaux ou toute décision thérapeutique.

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise interprétation ou mauvaise utilisation des informations fournies ;

• absence d'amélioration ou de résultats ;

• décision personnelle du Client de modifier son alimentation, son mode de vie ou son traitement médical ;

• dommages indirects, pertes financières, perte de revenus, perte d'exploitation ou tout autre préjudice indirect.

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Article 17 – Force majeure

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée lorsqu'un retard ou une impossibilité d'exécuter tout ou partie des prestations résulte d'un événement indépendant de sa volonté, tel qu'un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• panne généralisée des réseaux de télécommunication ;

• défaillance majeure d'Internet ;

• pandémie ;

• guerre ;

• grève générale ;

• décision administrative empêchant l'exécution normale des prestations.

Lorsque cela est possible, les séances concernées seront reportées à une date convenue entre les parties.

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Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le présent site.

Le Client est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles ainsi que les droits dont il dispose.

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Article 19 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

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Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

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Article 21 – Règlement des litiges

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client peut adresser toute réclamation à la Prestataire par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère la Prestataire seront communiquées sur le site internet dès son adhésion.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

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Article 22 – Modification des Conditions Générales de Vente

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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Article 23 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les prestations proposées, vous pouvez contacter :

Meryll Bettahar De Vos
Hashimoto Soutien Naturel

E-mail : contact@hashimotosoutiennaturel.fr

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

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Les éventuels frais bancaires liés aux paiements internationaux restent à la charge du Client.